Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : https://ulmdecoreno.fr
Dernière mise à jour : 2025


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet ulmdecoreno.fr, édité par la société ULM DECO RENO.

En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel informatique, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

ULM DECO RENO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, à tout moment, sans préavis.


3. Services proposés

Le site ulmdecoreno.fr permet notamment :

  • de consulter les prestations proposées par ULM DECO RENO,
  • de découvrir des réalisations,
  • d’obtenir des informations techniques,
  • d’envoyer une demande de contact ou de devis.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment.


4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU,
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
  • ne pas tenter d’accéder à des espaces réservés ou non publics,
  • ne pas introduire de virus ou tout élément malveillant.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.


5. Responsabilité de l’éditeur

ULM DECO RENO s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le site.
Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions,
  • de dommages indirects découlant de l’utilisation du site,
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  • de la présence éventuelle de virus ou d’éléments malveillants indépendants de sa volonté.

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, architecture, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


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9. Liens hypertextes

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Tout lien abusif ou non autorisé pourra être supprimé à tout moment.


10. Modification des CGU

ULM DECO RENO peut modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


11. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lyon.